Champ J1 de la carte grise : à quoi correspond-t-il? Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous.Le reste du numéro de formule suit une attribution chronologique avec 2 lettres puis 5 chiffres. Vous devez donc trouver la date d'édition de votre carte grise afin de pouvoir effectuer les démarches que vous souhaitez.Vous pouvez modifier vos paramètres à tout moment ou accepter les paramètres par défaut. Le numéro de formule est facilement repérable car il est inscrit en gras sur le côté verso de la carte grise.Déclarer la cession de mon véhicule. Pour les cartes grises qui ne disposent pas de numéro de formule, c'est-à-dire les anciennes cartes grises au format FNI datant d'avant , vous devez renseigner la date d'édition de votre carte grise. Numéro de formule du certificat d'immatriculation belge Le numéro de formule de carte grise est une suite référencée de 11 caractères alphanumériques dont les 4 premiers chiffres constituent l’année d’édition de la carte. On le retrouve au recto du cerfa certificat d’immatriculation et au verso du coupon détachable sous la forme TL, par exemple.
Numéro de formule carte grise erronée Comme expliqué précédemment, le numéro de formule commence par 4 chiffres qui correspondent à l’année d’édition du certificat d’immatriculation. Par conséquent, la date du certificat renseignée en case I de la carte grise et le numéro de formule du CI sont liés et doivent concorder.
Toutes les informations importantes sont référencées dans les champs du certificat d'immatriculation , comme le numéro d'immatriculation , le modèle de la voiture, son année de mise en circulation ou sa puissance fiscale, mais aussi son numéro de formule. Qu'est-ce que le numéro de formule d'une carte grise et où le trouver?Dans le cadre de la mise en place du Système d'immatriculation des Véhicules SIV en , un numéro de formule est attribué à chaque carte grise et s'y trouve indiqué à différents endroits. Faites vos démarches en ligne dès maintenant!La carte grise est un document obligatoire pour tout automobiliste qui est attribué pour chaque véhicule et qui indique son autorisation de circuler. Outre le fait de recenser toutes les informations de votre véhicule, ce document a pour fonction première de prouver que votre voiture est autorisée à circuler sur la voie publique.Les préfectures utilisent alors la date de production de la carte grise. Les garanties en cas de panne d'un véhicule d'occasion. Numéro de formule du ci ancienne carte grise Le numéro de formule du certificat d’immatriculation correspond à une suite référencée de 11 caractères alphanumériques. Les 4 premiers chiffres de cette suite représentent l’année à laquelle la carte grise aura été éditée.
Comment trouver un numéro de formule sans carte grise Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est une suite composée de 11 caractères alphanumériques dont les quatre premiers chiffres correspondent à l’année de parution de la carte grise. Vous pouvez trouver cette information au verso du coupon détachable du certificat d’immatriculation.
A propos de nous. Mais qu'est-ce que cela signifie et où peut-on le trouver?Ce numéro, que vous pourrez retrouver sur votre carte grise à différents endroits, permet de vous assurer une bonne traçabilité lors de vos démarches administratives. En effet, les cartes grises sont devenues en des certificats d'immatriculation CI et ce changement a été opéré au niveau national, notamment afin de faciliter les procédures.Formalité simplifiée dématérialisée. Ils ont choisi de faire leurs démarches d'immatriculation en ligne et ils en parlentGrâce à. Duplicata carte grise : perte, vol ou détérioration. Numéro de formule du certificat d'immatriculation avant 2009 Expédié chez vous. Votre carte grise en recommandé. Le numéro de formule du certificat d’immatriculation correspond à une suite référencée de 11 caractères alphanumériques. Les 4 premiers chiffres de cette suite représentent l’année à laquelle la carte grise aura été éditée. On le retrouve sur le verso du coupon détachable.
Date du ci carte grise
2 - L'utilité du numéro de formule du CI d'un véhicule. Le numéro de formule sert à identifier la carte grise en vigueur pour un véhicule. Ce numéro est demandé dans plusieurs situations: Pour demander un certificat de non-gage. Ce certificat est aussi nommé certificat de situation administrative.
Numéro de formule du ci ancienne carte grise Sur ce certificat figure le numéro de formule, c'est-à-dire la référence d'édition de la carte grise. Il s'agit d'une suite alphanumérique commençant par l'année d'édition du CI. Ainsi, une carte grise émise en peut avoir le numéro de formule AN
Numéro de formule carte grise erronée
Si votre carte grise a été éditée à partir de , vous trouverez le numéro de formule à trois endroits différents: sur le devant de la carte grise, à l’intérieur dans la bande MRZ et sur la partie détachable. Ce numéro est une série alphanumérique de 11 caractères, il est facilement identifiable puisqu’il est inscrit en gras.